Duplicata de certificat de conformité pour barques d'une longueur supérieure ou égale à 2.50m (achetée chez Delta Nautic) :

Lorsque vous achetez une barque d'occasion, celle ci doit obligatoirement être vendue avec son certificat de conformité. Ce document est l'équivalent de la carte grise de votre voiture. Il vous permet de pouvoir faire immatriculer votre barque en cas de besoin et le détenteur de ce document est le véritable propriétaire de l'embarcation en question.

Si vous avez acheté une barque neuve mais que vous avez égaré ce document, vous pouvez en demander un nouveau auprès de nos services. La procédure est identique en cas d'achat de barque d'occasion ou en cas de perte de ce document : merci de remplir le fichier ci joint afin que nos services demandent aux autorités compétentes d'établir un nouveau certificat de conformité.

Le nom de la marque et le n° de série du bateau est obligatoire : vous trouverez ce numéro de série gravé à l'arrière de la coque, côté droit ou gauche à l'intérieur de la barque. Ou encore sur le côté de la barque, à l'intérieur. Ces numeros de série peuvent être très discrets, comme sur les modèles Rigiflex par exemple. Pour les voir, passez votre main le long de votre barque et lorsque vous sentirez des lettres et des chiffres sous vos doigts, placez une feuille et faites ressortir les écritures à l'aide d'un crayon à papier.

Ces n° de série commencent par "FR" puis une série de lettres et de chiffres.

Celui ci vous sera adressé par courrier ou par e mail. Le délai de traitement est de 15 jours environ (service externalisé).

IMPORTANT : nous pouvons fournir un duplicata de déclaration écrite de conformité uniquement si la barque a été achetée initialement chez Delta Nautic.